Le contrat d'apprentissage en 2026

Définition

Le contrat d’apprentissage entend "donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre" (article L6211-1 du code du travail).

Il associe des cours au centre de formation d’apprentis (CFA) ou en établissement de formation, et l'enseignement d'un métier en entreprise. L'apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d'apprentissage, ou un tuteur, salarié de l'entreprise. Il possède lui aussi le statut de salarié, et perçoit un salaire minimum basé sur un pourcentage du SMIC.

Qui peut être apprenti ?

La loi fixe l’âge minimum de l’apprenti à 16 ans et maximum à 29 ans révolus. Toutefois, il est possible de signer un contrat d’apprentissage dès 15 ans si le candidat a terminé son année de 3e.

Jusqu’à 35 ans révolus, une personne peut aussi devenir apprentie si elle veut accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu. Mais aussi, si son précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire. Dans ces cas, il doit s'écouler moins d'un an entre les deux contrats d'apprentissage.

Enfin, il n'y a pas d'âge maximum requis pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou sportif de haut niveau. Il en va de même pour une personne en création ou reprise d'une entreprise et supposant l'obtention d’un diplôme. Ainsi que pour un apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

Quelle est la durée du contrat d'apprentissage ?

La durée du contrat d’apprentissage varie généralement de six mois à trois ans (quatre pour un travailleur reconnu handicapé). Le plus souvent, elle s’aligne sur la durée de la formation menant à un diplôme ou à un titre professionnel visé.

Cette durée peut être modulée en fonction du niveau de diplôme déjà obtenu ou des acquis de l’apprenti. Une réduction à un an est parfois possible s’il dispose déjà de certaines validations. Inversement, le contrat peut aller jusqu’à quatre ans pour les personnes en situation de handicap, ou si la formation nécessite plus de temps. Chaque cas est défini par le cadre légal et par l’organisme de formation, qui s’assure de la cohérence entre la qualification visée et la durée accordée.

À noter que le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine, sachant que les heures de formation en CFA sont du temps de travail effectif.

Objectifs de la formation en alternance

L’objectif d’un contrat d’apprentissage est de permettre à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles concrètes. Au sein du centre de formation d’apprentis, il bénéficie d’une formation initiale théorique, tandis que l’entreprise lui offre une immersion professionnelle. Cette synergie améliore la professionnalisation, la promotion des jeunes et leur accès à des postes qualifiés. On parle ainsi de voie professionnelle, car tout est mis en place pour faciliter l’apprentissage du métier et répondre aux besoins du marché du travail.

L'alternance vise également l'obtention d'un diplôme d’État (CAP, BAC, CTS, Licence, Master etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles.

La formation professionnelle en alternance permet aussi de fluidifier le passage vers l’embauche définitive. L’employeur forme directement son futur collaborateur et l’aide à développer une qualification professionnelle adaptée. En fin de cursus, l’apprenti peut être embauché de façon pérenne ou choisir de poursuivre sa formation. L’essentiel est de valider le diplôme professionnel et d’acquérir l’expérience nécessaire pour faire face aux enjeux du secteur.

Quel salaire pour un apprenti ?

Le salaire d’un contrat d’apprentissage suit une grille fixée en pourcentage du Smic. Le taux dépend de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat : il augmente à chaque nouvelle année, et au changement de tranche d’âge.

Depuis le 1er juin 2026, le Smic mensuel brut est de 1 867,02 € pour 35 heures par semaine. Salaire minimum de l’apprenti :

Montants bruts mensuels, calculés sur le Smic au 1er juin 2026 et arrondis au centime. À partir de 21 ans, le pourcentage s’applique au salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé s’il est plus élevé que le Smic.

Ces pourcentages constituent le minimum légal. Selon les dispositions de certaines conventions collectives ou accords de branche, la rémunération peut être supérieure. Dans tous les cas, l’employeur doit répercuter les revalorisations du Smic en cours de contrat. Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

L'apprenti a droit à une aide au transport, soit la prise en charge de ses frais pour se rendre de son domicile à son travail.

Aides financières pour l’employeur

Pour un contrat d’apprentissage conclu depuis le 8 mars 2026, l’aide à l’embauche dépend de la taille de l’entreprise et du niveau du diplôme préparé par l’apprenti (décret n° 2026-168 du 6 mars 2026) :

L’aide n’est versée que pour la 1re année du contrat, chaque mois, au prorata de sa durée réelle. Une entreprise de 250 salariés et plus doit en outre atteindre un seuil d’alternants dans son effectif. Pour un contrat conclu entre le 1er janvier et le 7 mars 2026, l’aide était réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et aux diplômes jusqu’au niveau 4, dans la limite de 5 000 €.

S’y ajoutent des allègements de cotisations :

• Cotisations salariales : pour un contrat conclu depuis le 1er mars 2025, le salaire de l’apprenti en est exonéré jusqu’à 50 % du Smic, soit 933,51 € par mois. La part qui dépasse ce seuil est soumise aux cotisations salariales, à la CSG et à la CRDS. Un contrat conclu avant le 1er mars 2025 garde l’ancien seuil de 79 % du Smic, sans CSG ni CRDS.
• Cotisations patronales : l’employeur applique la réduction générale des cotisations, comme pour ses autres salariés.
• Apprenti en situation de handicap : des aides de l’Agefiph peuvent s’ajouter à l’aide à l’embauche.

En combinant ces dispositifs, l’employeur réduit sensiblement le coût d’un apprenti. Il convient toutefois de se rapprocher de son opérateur de compétences (OPCO) pour connaître les conditions précises et les éventuelles limites d’éligibilité.

Établir un contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit. Doit y figurer le diplôme ou titre préparé par l'apprenti, sa rémunération, le nom et les compétences de son maître d'apprentissage. Ces informations sont à mentionner dans ce formulaire, signé ensuite par l'employeur et l'apprenti, qui conserve chacun un exemplaire.

Le dépôt du contrat auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) doit intervenir dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat. L'employeur doit accompagner cet envoi de la convention de formation et de la convention tripartite lorsque la durée de la formation est réduite ou prolongée.

Rôle du maître d'apprentissage

Le maître d’apprentissage doit être un salarié de l'entreprise, volontaire et majeur. Il doit avoir un diplôme ou un titre professionnel du même domaine que celui préparé par l'apprenti et justifier d'un an de pratique professionnelle. À défaut de diplôme ou de titre, il doit justifier de deux années de pratique professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti. S'il existe des dérogations, une entreprise ou un établissement peut accueillir maximum deux apprentis et un redoublant par maître d'apprentissage.

Il a un rôle de tuteur et accompagne l’apprenti dans sa progression. Il assure la tutelle technique et pédagogique, vérifie l’objectif pédagogique et veille au respect des consignes de sécurité. Ce référent joue un rôle essentiel de cohésion, en montrant les bonnes pratiques et en suivant la validation des acquis.

La rupture d'un contrat d'apprentissage

Il existe deux cas de figure de rupture anticipée d'un contrat :

• Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise : l'employeur comme l'apprenti peut rompre le contrat, par écrit, sans motif.
• Après ces 45 jours, dans l'un des cas suivants :
  • Accord écrit entre l'employeur et l'apprenti ;
  • L'apprenti démissionne. Il doit d'abord saisir le médiateur, puis informer son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur. Un apprenti mineur fait cosigner l'acte de rupture par son représentant légal ;
  • L'apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement, à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats ;
  • En cas de faute grave, inaptitude, force majeure ou exclusion définitive de l'apprenti du CFA. L'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel ;
  • En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

En cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti, l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé propose au DREETS la suspension du contrat d'apprentissage. L'employeur continue pendant cette période à verser son salaire à l'apprenti. Dans un délai de 15 jours, le DREETS décide de la reprise du contrat ; à défaut, il s'agit d'une rupture. Dans ce cas, l'employeur verse à l'apprenti les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s'était poursuivi jusqu'à son terme.

Note pour l'employeur : il faut notifier sans délai la rupture du contrat avant son terme à son opérateur de compétences (OPCO).

Après la résiliation de son contrat, l'apprenti peut poursuivre sa formation pendant six mois sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le code du travail précise que le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti "contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation".

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Publier l’offre d’alternance, recevoir les candidatures, suivre chaque candidat jusqu’à la signature : c’est le travail d’un logiciel de recrutement. Dans Marvin, Career publie l’offre sur vos jobboards et sur votre site carrière, et chaque candidature arrive dans Desk, rattachée au poste. Toute l’équipe suit ensuite le même process, de la présélection à l’entretien.

Le contrat lui-même se gère hors de Marvin : sa transmission à l’OPCO et la demande d’aide à l’embauche restent des démarches à faire auprès des organismes concernés.