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title: "Facture d'acompte sur honoraires de recrutement : règles, TVA et modèle"
description: "Facture d'acompte d'un cabinet de recrutement : quand l'émettre, les mentions obligatoires, la TVA due à l'encaissement, la facture de solde qui déduit l'acompte, l'avoir si la mission s'arrête, et ce que la facturation électronique change en 2027."
url: https://marvins.ai/blog/facture-acompte-honoraires-recrutement
language: fr
published: 2026-11-11
author: "Benjamin Piloquet"
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# Facture d'acompte sur honoraires de recrutement : règles, TVA et modèle

Facture d'acompte d'un cabinet de recrutement : quand l'émettre, les mentions obligatoires, la TVA due à l'encaissement, la facture de solde qui déduit l'acompte, l'avoir si la mission s'arrête, et ce que la facturation électronique change en 2027.

Une **facture d'acompte** est la facture qu'un cabinet de recrutement émet pour un versement demandé avant la fin de sa mission, par exemple un tiers des honoraires à la signature. Elle porte les mentions d'une facture ordinaire, l'intitulé « Facture d'acompte » et la référence du contrat. La TVA est due quand le client paie l'acompte.

Ce qui suit vaut pour une mission de recrutement facturée en plusieurs fois : retenue en trois tiers, acompte puis solde à l'intégration, ou acompte à la shortlist.

_Article vérifié le 11 novembre 2026._

## Ce qu'il faut retenir

- **Un acompte demandé à une entreprise donne lieu à une facture**, avant ou au moment du versement.
- **La TVA est due à l'encaissement** de l'acompte, sur son montant, sauf option pour les débits.
- **La facture de solde déduit chaque acompte** avec son numéro, sa date, son montant hors taxes et sa TVA.
- **Une mission arrêtée ne se règle pas en supprimant la facture** : on émet un avoir si l'acompte est remboursé.
- **À partir de septembre 2027**, chaque facture d'acompte et de solde passe par la plateforme agréée du cabinet, comme toute facture.

## Quand émettre une facture d'acompte

Dès que le cabinet demande un versement avant d'avoir terminé sa prestation, et que le client est une entreprise. Le Code général des impôts impose une facture pour les acomptes perçus avant l'exécution. En pratique, on l'émet au moment prévu par la proposition commerciale : signature, présentation de la shortlist, ou toute autre étape écrite dans le contrat.

Les échéanciers les plus courants dans un cabinet :

| Modèle                 | Acompte(s)                             | Solde                 |
| ---------------------- | -------------------------------------- | --------------------- |
| Retenue en trois tiers | 1/3 à la signature, 1/3 à la shortlist | 1/3 à l'intégration   |
| Acompte et solde       | 30 % à la signature                    | 70 % à l'intégration  |
| Succès pur             | aucun                                  | 100 % à l'intégration |

L'échéancier se fixe dans la proposition signée. La facture d'acompte s'y réfère, ce qui évite la discussion au moment du paiement.

## Les mentions d'une facture d'acompte

Une facture d'acompte porte toutes les mentions d'une facture, avec trois ajouts : l'intitulé « Facture d'acompte », la référence de la proposition ou du contrat signé, et le montant total de la mission, pour situer l'acompte. Elle a son propre numéro, dans la même séquence que les autres factures du cabinet.

Les mentions d'une facture, en bref :

- numéro unique et date d'émission ;
- identité du cabinet : dénomination, forme juridique, adresse, SIREN, numéro de TVA intracommunautaire ;
- identité du client : dénomination, adresse de facturation, et son SIREN avec la facturation électronique ;
- désignation de la prestation : « Acompte sur honoraires, recrutement d'un directeur commercial, proposition du 3 novembre 2026 » ;
- montant hors taxes, taux et montant de TVA, total TTC ;
- date d'échéance, taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

La liste complète, avec les mentions ajoutées par la réforme, est dans notre article sur les [mentions obligatoires d'une facture](https://marvins.ai/blog/mentions-obligatoires-facture).

## La TVA d'un acompte sur honoraires

Un honoraire de recrutement est une prestation de services. Sauf option pour les débits, sa TVA devient exigible quand le client paie : la TVA de l'acompte encaissé en novembre est exigible en novembre, celle du solde encaissé en février l'est en février. La TVA de l'acompte se calcule sur son montant, au taux de la prestation, en général 20 %.

Avec la facturation électronique, ce détail devient une donnée transmise : la plateforme agréée envoie à l'administration la date et le montant de chaque encaissement. Un acompte payé donne un encaissement, le solde un autre. Voir [e-reporting et Factur-X](https://marvins.ai/blog/e-reporting-factur-x).

## Exemple : retenue en trois tiers

Un cabinet signe le 3 novembre 2026 une mission de recrutement à 24 000 € HT d'honoraires, payables en trois tiers. Il émet trois factures, et la dernière déduit les deux premières.

| Facture                  | Date              | HT      | TVA 20 % | TTC     |
| ------------------------ | ----------------- | ------- | -------- | ------- |
| Acompte n° 1 (signature) | 3 novembre 2026   | 8 000 € | 1 600 €  | 9 600 € |
| Acompte n° 2 (shortlist) | 1er décembre 2026 | 8 000 € | 1 600 €  | 9 600 € |
| Solde (intégration)      | 2 février 2027    | 8 000 € | 1 600 €  | 9 600 € |

La facture de solde reprend le total de la mission, 24 000 € HT, puis déduit les deux acomptes avec leur numéro et leur date, et ne facture que la différence. Le client voit en une page ce qu'il a déjà payé.

Pour calculer des honoraires en pourcentage du salaire annuel, voir le [calculateur d'honoraires de recrutement](https://marvins.ai/outils/calculateur-honoraires-recrutement).

## Si la mission s'arrête après l'acompte

Ce que prévoit la proposition signée décide. Si l'acompte reste acquis au cabinet, rien ne change : il a été facturé, encaissé, déclaré. S'il doit être remboursé, en tout ou partie, le cabinet émet une facture d'avoir qui annule le montant concerné et sa TVA, en citant le numéro de la facture d'acompte.

On ne supprime jamais une facture émise, et on ne la modifie pas. Avec la facturation électronique, c'est encore plus net : une facture transmise ne se retire pas, elle se corrige par un avoir.

La garantie de remplacement suit la même logique. Si le candidat quitte le poste pendant sa période d'essai et que le cabinet présente un remplaçant, il n'y a rien à refacturer. Si le contrat prévoit un remboursement partiel à la place, c'est un avoir.

## Dans Marvin

Les honoraires se saisissent sur le placement, avec un échéancier si besoin : un acompte, puis le solde à l'intégration. Marvin prépare chaque facture en brouillon avec les coordonnées de facturation du client et le numéro de bon de commande ; vous relisez et vous l'émettez. Les avoirs sont gérés, et pour un client établi en France, la facture peut partir en brouillon dans Pennylane, sans doublon.

Voir le [logiciel de facturation pour cabinet de recrutement](https://marvins.ai/apps/cash). Pour le calendrier de la réforme, voir notre article sur la [facturation électronique obligatoire](https://marvins.ai/blog/facturation-electronique-obligatoire).

## FAQ

**Un cabinet de recrutement doit-il émettre une facture d'acompte ?**

Oui, dès qu'il demande un versement avant la fin de sa prestation et que le client est une entreprise. Le Code général des impôts impose une facture pour les acomptes perçus avant l'exécution. En pratique, la facture d'acompte part à la signature de la mission, avant le versement.

**Quand la TVA d'une facture d'acompte est-elle due ?**

Un honoraire de recrutement est une prestation de services : la TVA est due à l'encaissement de l'acompte, sauf si le cabinet a opté pour la TVA sur les débits. Elle se calcule sur le montant de l'acompte, au taux de la prestation, en général 20 %.

**Que doit contenir une facture d'acompte ?**

Les mêmes mentions qu'une facture ordinaire, plus l'intitulé « Facture d'acompte », la référence de la proposition ou du contrat signé et le montant total de la mission. À partir de la facturation électronique, le SIREN du client et la catégorie de l'opération s'ajoutent.

**Comment déduire l'acompte sur la facture de solde ?**

La facture de solde reprend le montant total de la mission, puis déduit chaque acompte avec son numéro de facture, sa date et ses montants hors taxes et de TVA. Le client paie la différence, et la TVA due au solde porte sur cette différence.

**Que faire si la mission s'arrête après l'acompte ?**

Si le contrat prévoit que l'acompte reste acquis, rien ne change. S'il doit être remboursé en tout ou partie, le cabinet émet une facture d'avoir qui annule le montant concerné et la TVA correspondante. On ne supprime jamais la facture d'acompte.

## FAQ

### Un cabinet de recrutement doit-il émettre une facture d'acompte ?

Oui, dès qu'il demande un versement avant la fin de sa prestation et que le client est une entreprise. Le Code général des impôts impose une facture pour les acomptes perçus avant l'exécution. En pratique, la facture d'acompte part à la signature de la mission, avant le versement.

### Quand la TVA d'une facture d'acompte est-elle due ?

Un honoraire de recrutement est une prestation de services : la TVA est due à l'encaissement de l'acompte, sauf si le cabinet a opté pour la TVA sur les débits. Elle se calcule sur le montant de l'acompte, au taux de la prestation, en général 20 %.

### Que doit contenir une facture d'acompte ?

Les mêmes mentions qu'une facture ordinaire, plus l'intitulé « Facture d'acompte », la référence de la proposition ou du contrat signé et le montant total de la mission. À partir de la facturation électronique, le SIREN du client et la catégorie de l'opération s'ajoutent.

### Comment déduire l'acompte sur la facture de solde ?

La facture de solde reprend le montant total de la mission, puis déduit chaque acompte avec son numéro de facture, sa date et ses montants hors taxes et de TVA. Le client paie la différence, et la TVA due au solde porte sur cette différence.

### Que faire si la mission s'arrête après l'acompte ?

Si le contrat prévoit que l'acompte reste acquis, rien ne change. S'il doit être remboursé en tout ou partie, le cabinet émet une facture d'avoir qui annule le montant concerné et la TVA correspondante. On ne supprime jamais la facture d'acompte.